Politique de confidentialité
Informations sur la collecte, l’usage et la protection de vos données personnelles.
Qui sommes-nous ?
Le Comité des Arbitres 974 (le « responsable de traitement ») gère cette plateforme destinée à l’organisation et la gestion des clubs et compétitions.
Données traitées & finalités
- Gestion de comptes utilisateurs (email, nom, rôle) – exécution du contrat / intérêt légitime
- Messagerie de contact (nom, email, contenu) – intérêt légitime
- Gestion des clubs/licenciés (coordonnées de contact des clubs) – intérêt légitime / mission associative
Durées de conservation
- Comptes inactifs : 3 ans puis suppression ou anonymisation
- Messages via « Contact » : 2 ans après le dernier échange
- Jetons de réinitialisation : 1 heure
- Journaux techniques : 12 mois maximum
Destinataires
Membres habilités du Comité et prestataires techniques (hébergement, email). Aucune cession commerciale.
Transferts hors UE
Si l’email est envoyé via un prestataire situé hors UE (ex. Gmail/Google), les clauses contractuelles types s’appliquent. Nous recommandons l’usage d’un prestataire UE (ex. Brevo). Les détails et l’avenant de traitement (DPA) sont disponibles sur demande.
Vos droits
Accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité. Pour exercer : utilisez la page Contact. Une réponse vous sera apportée sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Sécurité
Mots de passe hashés, contrôles d’accès par rôles, TLS, protection CSRF, purge régulière des données expirées.
Contact DPO / RGPD
Par la page Contact (objet « Exercer un droit RGPD »).
Cette politique respecte le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).